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RHEINE BV
Vignoble 20, 3110 Rotselaar Belgique
BTW : BE0772661022
info@rheine.be
+32473294836
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Dernière mise à jour le : 01/10/2021 -version 1.0.4

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Général
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Pour plus de détails, merci de vous référer à notre politique de retour.

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ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITE
Dans le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions d'utilisation, cette disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent Contrat à toutes fins utiles. Ces conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous arrêtez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une condition ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants jusqu'à et y compris la date d' échéance de résiliation; et/ou en conséquence, vous pouvez vous voir refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou les règles de l' entreprise que nous affichons sur ce site ou par rapport au service constituent l'intégralité de l' accord et la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, annule et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, des communications et des propositions , qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois belges. Tous les litiges seront soumis au tribunal belge.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@rheine.be.